Bernard Jubart

De: Jubart (Bernard)
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Vice-président
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000184348(source JORF)
nomination
20 Septembre 199420/09/1994
De: Jubart (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié précité
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut="1993-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000181206(source JORF)
nomination
08 Septembre 199308/09/1993